Crédits et mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.ileseguin-rivesdeseine.fr

Le Site Internet http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr est mis à la disposition des Utilisateurs sous réserve de leur acceptation sans restriction, ni réserve des conditions d’utilisation du Site Internet.

1. Editeur du Site Internet

Le présent Site Internet http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr (désigné ci-après par le « Site Internet ») est édité par la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Val de Seine Aménagement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 920 719, dont le siège social est situé 696, rue Yves Kermen – 92100 Boulogne-Billancourt, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Pierre-Christophe Baguet.

2. Directeur de la publication – rédacteur en chef

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Pierre-Christophe Baguet ;
 

3. Contacter l’éditeur du Site Internet

L’Utilisateur du Site Internet a la possibilité de prendre contact auprès de la SAEM Val de Seine Aménagement :
- Par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes mentions légales ;
- Par courrier électronique à l’adresse : saem@saem-valdeseine.fr
- Par téléphone au +33(0)1 46 08 83 33 ;
- Par télécopie au +33(0)1 46 08 83 99

4. Conception – Maintenance – gestion de contenu

Conception et charte graphique du Site Internet : Les Polypodes
92 quai de la Fosse – 44000 Nantes
F. : 02 28 01 15 88
RCS : 483 251 237

Réalisation, maintenance et support technique du Site Internet :
Les Polypodes
92 quai de la Fosse – 44000 Nantes
F. : 02 28 01 15 88
RCS : 483 251 237

5.  Hébergement du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par :

La société OVH :
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

6. Crédits photographiques du Site Internet

Photos de chantier et événements : H. Abbadie, T. Lewemberg-Sturm, Ville de Boulogne-Billancourt, SAEM Val de Seine Aménagement
Photos aériennes : Philippe Guichard
Photos historiques : Renault Communication, Ville de Boulogne-Billancourt - Droits réservés
Photos Renault Square Com : Adeline Bommart
Photos IPSEN : P. Perez-Castano
Perspectives : Agence TER-Lou Kat, Agence ODDB, Gaëlle Peneau Architectes Associés-C. Thomas, Ateliers Jean Nouvel, Agence Mateo, Agence L. Paillard, Lipsky+Rollet-F. Terreaux, Agence Naud et Poux, Agence F. Hammoutène, Agence Ibos et Vitart, Agence KCAP, Agence Bühler, Agence Faloci, LAN Architecture, Agence Hondelatte-Laporte, Luxigon, Agence Diener & Diener, Agence P. Chavannes, Agence Devillers, Agence Menu-Saison, Agence Ferrater, Agence S. Beel, uapS, Agence C. Vergely, Agence Dusapin-Leclerc, Agence Dubus, Agence Chaix & Morel, Agence Robain et Guieysse, Agence Foster+Partners, Agence Sauerbruch & Hutton, Agence Bertelier-Fichet-Tribouillet, Agence Brenac et Gonzalez.
Schémas : Intégral Ruedi Baur

7. Particularités techniques du Site Internet

Le Site Internet est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x768, pour  les logiciels de navigation Internet Explorer (6 et suivant), Firefox, Safari, Opera, Netscape.

Certaines pages du Site Internet contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents : Téléchargez Acrobat Reader (gratuit) ici

Système de Gestion de Contenu : Drupal  (www.drupal.org)

SAEM Val de Seine Aménagement ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur hébergeant le Site Internet est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement ou consultation sur le Site Internet, sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, il est recommandé aux Utilisateurs du Site Internet de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre ces virus et/ou toute intrusion, et, plus généralement, tout problème technique en résultant qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, SAEM Val de Seine Aménagement ou ses sous-traitants ne pourra être tenu responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le Site Internet.

Conditions d’utilisation du Site Internet

Les dispositions suivantes constituent les conditions d’utilisation du Site Internet. L’internaute, visitant le Site Internet, désigné ci- avant et ci-après par « l’Utilisateur », accepte sans réserve, ni limite, lesdites conditions d’utilisation.

1. Contenu du Site Internet

La SAEM Val de Seine Aménagement permet aux  Utilisateurs de consulter et utiliser à titre gracieux, le Site Internet et ce, dans les conditions et limites fixées par les présentes Conditions d’utilisation.

Le contenu du Site Internet évolue de manière très régulière, à la seule initiative de la SAEM Val de Seine qui peut décider à tout moment d’en modifier le contenu, à l’exclusion du Contenu hébergé décrit ci-dessous diffusé à l’initiative des Utilisateurs.

2. Accessibilité du Site Internet 

La SAEM Val de Seine Aménagement fait ses meilleurs efforts afin  de rendre accessible le Site Internet et ce, sans discontinuité.

Toutefois, dans des cas de force majeure ou pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet, ou pour tout autre raison, au choix de la SAEM Val de Seine Aménagement, cet accès peut être suspendu temporairement sans que les Utilisateurs ne soient avertis préalablement de cette suspension.

3. Propriété intellectuelle 

3.1 Sauf mention contraire, la SAEM Val de Seine Aménagement est titulaire et/ou concessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, tant de son contenu que de sa structure (textes, éléments graphiques, images, éléments sonores, script, logiciels, base de données, etc.) ou a régulièrement acquis les droits de propriété intellectuelle en vue de l’exploitation du Site Internet.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SAEM Val de Seine Aménagement.

La SAEM Val de Seine Aménagement concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser tout ou partie du Site Internet à des fins strictement privées, à l’exclusion de tout usage à des fins commerciales et/ou lucratives.

Dès lors, tout acte de reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site Internet par l’Utilisateur à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers.

Porter atteinte aux droits de la SAEM Val de Seine Aménagement peut notamment constituer des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

3.2 L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet est constitué d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition des Utilisateurs par la  SAEM Val de Seine Aménagement en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du CPI, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

- l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la  SAEM Val de Seine Aménagement ;
- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu'en soit la forme ;
- la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la SAEM Val de Seine Aménagement ;
- d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la SAEM Val de Seine Aménagement, est strictement prohibée.

4. Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression 

Les données personnelles nominatives des Utilisateurs recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire par ces derniers de celles-ci, notamment d'une adresse de courrier électronique, particulièrement lors de la diffusion, par un Utilisateur, d'un message électronique sur le Site Internet. Les informations personnelles nominatives ainsi recueillies ne servent à la SAEM Val de Seine Aménagement qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d’utilisations, la SAEM Val de Seine Aménagement conserve de manière confidentielle les données personnelles nominatives des Utilisateurs pour une durée ne pouvant excéder une (1) année.

Les données personnelles nominatives collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la SAEM Val de Seine Aménagement.

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles nominatives :

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
SAEM Val de Seine Aménagement
696 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne Billancourt

- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ileseguin-rivesdeseine.fr

5. Cookies

Pour améliorer l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet lors de sa visite et personnaliser les pages qu’il visualise, la SAEM Val de Seine Aménagement peut faire usage de « cookies ».

Les « cookies » sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du  Site Internet de la SAEM Val de Seine Aménagement et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la SAEM Val de Seine Aménagement d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces « cookies » la SAEM Val de Seine Aménagement ne peut excéder un (1) mois.

L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

6. Liens hypertextes

6.1 Établissements de liens hypertextes vers le site www.ileseguin-rivesdeseine.fr

La SAEM Val de Seine Aménagement autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son Site Internet www.ileseguin-rivesdeseine.fr sur tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil du Site Internet (Home page) et le Site Internet www.ileseguin-rivesdeseine.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site Internet www.ileseguin-rivesdeseine.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien hypertexte direct vers une page interne au Site Internet est interdit.

La demande d’établissement d’un lien hypertexte direct vers une page interne au Site Internet www.ileseguin-rivesdeseine.fr, doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante : saem@saem-valdeseine.fr.

Cette adresse de courrier électronique est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Dans tous les cas d’espèce, la SAEM Val de Seine Aménagement se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte si elle estime que le site Internet cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

6.2 Liens hypertextes vers des sites Internet de tiers depuis le Site Internet  www.ileseguin-rivesdeseine.fr

Les liens hypertextes intégrés au sein du Site Internet en direction d'autres sites Internet et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAEM Val de Seine Aménagement quant aux contenus vers lesquels ils pointent, en particulier,  quant aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

7. Responsabilité de la SAEM Val de Seine Aménagement  

7.1 La SAEM Val de Seine Aménagement met tout en œuvre aux fins  d’assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations et contenus accessibles sur le Site Internet.

Toutefois, la SAEM Val de Seine Aménagement ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de tous supports de son choix.

En tout état de cause, en aucun cas, SAEM Val de Seine Aménagement ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation ou de l’exploitation par l’Utilisateur de tout ou partie du Site Internet ou en relation avec le Site Internet.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la SAEM Val de Seine Aménagement, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Site Internet.

7.2 Conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de SAEM Val de Seine Aménagement ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

7.3 En toute hypothèse, la SAEM Val de Seine Aménagement ne saurait être responsable :

- en cas d'indisponibilité du Site Internet pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

- en cas d'utilisation de tout ou partie du Site Internet par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes conditions d’utilisation ;

- dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la SAEM Val de Seine Aménagement a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Internet.

La SAEM Val de Seine Aménagement ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet.

8. Participation des Utilisateurs au contenu du Site Internet 

Sur le Site Internet, il est mis à disposition des Utilisateurs, au sein de l’espace dédié, une rubrique permettant de poster toutes réclamations relatives au Contenu hébergé s’ils estiment que le Contenu hébergé est manifestement illicite ou porte atteinte à leurs droits ou aux droits de tiers. Ils peuvent alors le dénoncer dans la rubrique dédiée à cet effet.
La SAEM Val de Seine Aménagement, en application du régime de responsabilité auquel elle est soumise, appréciera le Contenu hébergé ainsi dénoncé et, si elle estime qu’il est manifestement illicite, fera toutes diligences aux fins de le supprimer du Site Internet.

9. Accès et communication de documents administratifs

Le Site Internet comporte une rubrique accessible à l’adresse URL suivante www.ileseguin-rivesdeseine.fr/contact, permettant aux Utilisateurs de solliciter la communication de documents administratifs en rapport direct avec l’objet du Site Internet et listés sur ce dernier. Pour ce faire, les Utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : saem@saem-valdeseine.fr

10. Droit applicable – attribution de juridiction 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.