1. Préambule

Dans un objectif de transparence et de confidentialité sur les usages faits de vos données à caractère personnel, la SPL Val de Seine vous informe de l’usage qui en est fait, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).
 

2. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule, s’ils ne sont pas définis au présent Article, auront le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique ; psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.).

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.
 

3. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Le responsable du traitement est la Société Publique Locale (SPL) Val de Seine Aménagement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 920 719, dont le siège social est situé 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France, ci-après la « SPL Val de Seine ».
 

4. Les Traitements mis en œuvre via le Site

La SPL Val de Seine traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de son activité qui comprend l’exploitation de son Site. La collecte par la SPL Val de Seine des Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site a lieu dans plusieurs cas :

4.1. Traitement relatif à la prise de contact via le formulaire dédié

Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur tel qu’il a été recueilli lors de la validation du formulaire ; sa finalité est de traiter la demande de contact formulée par l’Utilisateur via le formulaire en ligne.

Dans le cadre de ce traitement, seront collectées les Données à caractère personnel relatives à l’identité et coordonnées :

• nom, prénom;
• numéro de téléphone;
• adresse de courrier électronique.

Ces Données à caractère personnel seront conservées pour la durée de réalisation des finalités.

4.2. Traitement relatif à la demande d’inscription à la lettre d’information de l’opération Ile Seguin-Rives de Seine

Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur qui s’inscrit à la lettre d’information de la SPL Val de Seine et a pour finalité de lui adresser la lettre d’information dédiée à l’opération Île Seguin-Rives de Seine.

Dans le cadre de ce traitement, sera collectée :

• l’adresse de courrier électronique.

Cette Donnée à caractère personnel sera conservée jusqu’à ce que l’Utilisateur demande sa désinscription de la lettre d’information.

4.3. Traitement relatif à l’analyse de l’utilisation et de l’audience du Site

Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur tel qu’il est recueilli lors de son arrivée sur le Site.

La SPL Val de Seine sollicitera le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes : 

• Permettre et améliorer la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site ;
• Améliorer la pertinence des contenus du Site, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site ;
• Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation et l’audience du Site.

Dans ce contexte, les Données à caractère personnel ci-après pourront être traitées :

• Adresse IP (Internet Protocol) anonymisée de connexion Internet de l’Utilisateur  (en savoir plus sur l’anonymisation par Google Analytics);
• Données de connexion et de navigation :
  • Témoins de connexion (cookies) ;
  • Données liées aux connexions serveurs (source de trafic, voies d’entrée, pages visitées, URL visité, horodatage, clics réalisés sur le site, visionnage des vidéos du site) ;
  • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur) ;
  • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) ;
  • Géolocalisation (ville, pays).

Les cookies et traceurs pourront être conservés pour une durée de treize (13) mois. Les données collectées via ces cookies et traceurs pourront être conservées pour une durée de vingt-six (26) mois.

Dans le cadre de ce traitement, la SPL a recours aux fonctionnalités de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible sur ce lien : Google Analytics - Confidentialité.

• En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée.

Dans le cadre de ce traitement, la SPL a recours aux fonctionnalités de AddThis dont la politique de confidentialité est disponible sur ce lien : AddThis - Privacy Policy.

5. Destinataire(s) des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour le bon fonctionnement du Site, la SPL Val de Seine a recours à des prestataires techniques. A ce titre, les Données à caractère personnel collectées via le Site pourront être traitées par ces prestataires techniques de la SPL Val de Seine.

Ces prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans un tel cas, la SPL Val de Seine s’engage à avoir recours à des prestataires :

• qui sont établis dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• qui s’inscrivent dans un mécanisme de protection des données tel que le Privacy Shield pour les États-Unis ; ou
• avec lesquels sont mises en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Si la loi, une autorité ou un juge devait contraindre la SPL Val de Seine à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, la SPL Val de Seine s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser, hormis lorsque la SPL Val de Seine n’est pas autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées par les textes applicables, et sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue, la SPL Val de Seine conservera les Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites et pour les durées précisées au sein de l’article 4, et ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables.

7. Droits sur les Données à caractère personnel

L’Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses Données à caractère personnel, dans les conditions fixées par les textes applicables :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement ;
• retrait du consentement ;
• portabilité ;
• définition de directives sur le sort de des données après le décès de la personne concernée.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 8 ci-dessous.

Dans le cadre de ces demandes d’exercice de droits, la demande doit indiquer les nom, prénom, adresse électronique de l’Utilisateur, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir. En cas de doute sur l’identité de la personne formulant la demande d’exercice des droits, la SPL Val de Seine pourra demander la production d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande. En cas de difficultés particulières dans le traitement de la demande, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 
https://www.cnil.fr/ 

Ce droit de réclamation peut être exercé uniquement si l’Utilisateur a formulé au préalable une demande d’exercice de droits auprès de la SPL Val de Seine.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, la SPL Val de Seine peut être contactée :

• par courrier postal à l’adresse suivante :

SPL Val de Seine Aménagement
Service Données personnelles
696 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne Billancourt 

• via le Formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 30 mai 2020