L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur désigné, selon le cas, par le président du Tribunal Administratif ou par le préfet territorialement compétent. Le commissaire enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.

Dès Juillet, trois enquêtes publiques se sont tenues pendant près de deux mois sur la ZAC Seguin Rives de Seine. A l'issue de ces trois enquêtes les trois commissaires enquêteurs ont émis des avis favorables. 

Enquête Publique DAEU - Loi sur l'eau 

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la Société Publique Locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

Par arrêté préfectoral en date du 27 Juillet 2020, l’enquête publique initialement prévue du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au vendredi 21 août 2020 inclus.

Consultez ici le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, l'arrêté préfectoral d'ouverture, l'avis d'enquête, l'arrêté préfectoral de prolongation, l'avis de prolongation d'enquête, ainsi que les pièces du dossier soumis à l'enquête publique sur le site dédié 

Enquête Publique sur l'îlot D5 au coeur du quartier du Trapèze

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du 10 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus.

Consultez le rapport sur le site officiel de la mairie

Enquête Publique communale sur la partie centrale de l'île Seguin

Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus.

Consultez le rapport sur le site officiel de la mairie